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Trouver un avocat / Aide juridique et assistance judiciaire

  

1) Trouver un avocat

Chaque région a son "barreau", ou ordre des avocats, sauf Bruxelles qui en compte deux (un francophone et un néerlandophone).

Voici les coordonnées des barreaux francophones (et du barreau germanophone), que vous pouvez contacter pour trouver un avocat mieux apte à vous défendre (ils ont chacun leurs spécialités), pour en apprendre davantage sur l'aide juridique, sur le tarif des avocats - et bien plus !

Barreau d'ARLON

écrire à :   M. le Bâtonnier,

                Palais de Justice,

                Place Schalbert,

                6700 Arlon

ou téléphoner au : 063/ 24.00.21

ou envoyer un fax au : 063/ 24.00.27

(voir aussi : site manquant)

Barreau de BRUXELLES

écrire à :     M. le Bâtonnier,

                  Palais de Justice

                  Place Poelaert

                  1000 Bruxelles

ou téléphoner au :   02/ 508.66.56

ou envoyer un fax au : 02/ 508.64.53

(voir aussi www.barreaudebruxelles.be)

Barreau de CHARLEROI

écrire à :    M. le Bâtonnier,

                 Palais de Justice,

                 2, avenue du Général Michel,

                 6000 Charleroi

ou téléphoner au :  071/ 20.07.03

ou envoyer un fax au : 071/ 20.07.04

(voir aussi www.barreaudecharleroi.be)

Barreau de MONS

écrire à :   M. le Bâtonnier,

                Cours de Justice,

                1, rue des Droits de l’Homme

                7000 Mons    

ou téléphoner au :  065/ 37.97.01

ou envoyer un fax au :  065/ 37.97.02

(voir aussi www.barreaudemons.be)

Barreau de DINANT

écrire à :    M. le Bâtonnier,

                 Palais de Justice,

                 31, rue en Rhée,

                 5500 Dinant

ou téléphoner au :  082/ 22.97.59

ou envoyer un fax au :  082/ 22.66.15

(voir aussi www.barreaudedinant.be)

Barreau d'EUPEN

écrire à :    M. le Bâtonnier,

                 76, rue d'Aachen,

                 4780 Saint-Vith

 

ou téléphoner au :  080/ 28.09.01

ou envoyer un fax au :  080/ 22.90.17

(voir aussi www.anwaltskammer-eupen.be)

Anwaltskammer EUPEN

Schreiben Sie an :   Bâtonnier

                              76, Aachenerstrasse,

                              4780 Sankt-Vith

 

oder telefonieren Sie:  080/ 28.09.01

oder faxen Sie :   080/ 22.90.17

(Sehen Sie auch www.anwaltskammer-eupen.be)

Barreau de LIEGE

écrire à :   M. le Bâtonnier,

                Palais de Justice,

                Place Saint-Lambert,

                4000 Liège

ou téléphoner au :  04/ 232.56.60

ou envoyer un fax au :  04/ 221.33.16

(voir aussi www.barreaudeliege.be)

Barreau de HUY

écrire à :    M. le Bâtonnier,

                 Palais de Justice,

                 4, quai d'Arona,

                 4500 Huy

ou téléphoner au :  085/ 24.44.85

ou envoyer un fax au :  085/ 25.55.88

(voir aussi www.barreaudehuy.be)

Barreau de MARCHE-EN-FAMENNE

écrire à :    M. le Bâtonnier,

                 Rue Victor Libert

                 Palais de Justice,

                 6900 Marche-en-Famenne

ou téléphoner au :  084/ 21.48.28

ou envoyer un fax au :  084/ 21.48.03

(voir aussi www.barreaudemarche.be)

Barreau de NAMUR

écrire à :    M. le Bâtonnier,

                 Palais de Justice,

                 5, place du Palais de Justice

                 5000 Namur

ou téléphoner au :   081/ 22.82.60

ou envoyer un fax au :  081/ 23.09.02

(voir aussi www.barreaudenamur.be)

Barreau de NIVELLES

écrire à :   M. le Bâtonnier,

                Palais de Justice,

                Place Albert 1er,

                1400 Nivelles

ou téléphoner au :  067/ 21.47.96

ou envoyer un fax au :  067/ 21.06.42

(voir aussi www.barreaudenivelles.be)

Barreau de NEUFCHATEAU

écrire à :     M. le Bâtonnier,

                  1, place Charles Bergh,

                  6840 Neufchâteau

ou téléphoner au :      0494/ 64.17.70

ou envoyer un fax au :  063/ 86.01.32

(voir aussi www.barreaudeneufchateau.be)

Barreau de TOURNAI

écrire à :     M. le Bâtonnier,

                  Palais de Justice,

                  Place du Palais de justice

                  7500 Tournai

ou téléphoner au :  069/ 87.54.10

ou envoyer un fax au : 069/ 84.08.42

(voir aussi http://www.barreaudetournai.be/)

Barreau de VERVIERS

écrire à :    M. le Bâtonnier,

                 Palais de Justice,

                 4, rue du Tribunal

                 4800 Verviers

ou téléphoner au :  087/ 32.37.92

ou envoyer un fax au :  087/ 32.37.94

(voir aussi www.barreaudeverviers.be)

Notez, s'il vous plaît, que si nous laissons le mot "Bâtonnier" au masculin, c'est seulement par facilité pour l'entretien de ce tableau car la fonction est, en réalité, indifféremment attribuée à des dames ou des messieurs, cela va de soi.

2) Aide juridique et assistance judiciaire

Si vous croyez ne pas disposer des moyens de payer un avocat, lisez ce qui suit (ces informations proviennent directement du site d'AVOCATS.BE, que l'on peut lire également ici.

Vous pensez ne pas avoir les moyens suffisants pour couvrir les honoraires et frais d’un avocat ? N'hésitez pas à lui en parler. De l'aide juridique (anciennement appelé "pro deo") à l'assistance judiciaire, des solutions existent.

Avant toute chose, il ne faut pas confondre l'aide juridique et l'assistance judiciaire.

Ce sont deux notions distinctes :

  • l'aide juridique permet de bénéficier de la gratuité totale ou partielle des services d'un avocat;
  • l'assistance judiciaire donne accès à la gratuité totale ou partielle des frais de procédure (droit de greffe, d'enregistrement, frais d'huissier, notaire, expert...).

 

a) L'aide juridique

Pour les personnes ayant de faibles ressources, la loi prévoit un service d'aide juridique dans chaque barreau. Cette aide juridique s'organise en 2 niveaux :

L'aide juridique de 1è ligne

Il s'agit de permanences lors desquelles des avocats sont à votre disposition pour des consultations brèves : un premier conseil juridique, une demande d'information,...

Cette aide juridique est accessible à tous sans condition de revenus.

Ce sont les Commissions d'aide juridique (C.A.J.) qui sont compétentes pour la première ligne.

 

L'aide juridique de 2è ligne

Les personnes répondant à certaines conditions financières ou se trouvant dans certaines situations peuvent obtenir la désignation d'un avocat pour les assister dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, pour un conseil plus approfondi, ou même pour une médiation.

Suivant les situations, cette aide sera totalement ou partiellement gratuite.

Ce sont les Bureaux d'aide juridique (B.A.J.) qui sont compétents pour l'aide juridique de 2ème ligne.

L'aide juridique totalement gratuite est accordée à la personne :

- isolée dont le revenu mensuel net est inférieur à 928,00 euros

- cohabitante dont le revenu mensuel net du ménage est inférieur au minimum insaisissable, soit 1.191,00 euros

L'aide juridique partiellement gratuite est accordée à la personne :

- isolée dont le revenu net est compris entre 928,00 euros et 1.191,00 euros

- cohabitante dont le revenu mensuel net du ménage se situe entre 1.191,00 euros et 1.454,00 euros

On peut déduire 160,27 euros des montants indiqués ci-dessus par personne à charge.

 

b) L'assistance judiciaire

L'assistance judiciaire porte sur les frais de justice. Si le client ne dispose pas des moyens suffisants pour couvrir les frais de justice, il peut faire appel, lui-même ou par l'intermédiaire de son avocat, au bureau d'assistance judiciaire. Il pourra, en fonction de son degré d'insolvabilité, être dispensé, en tout ou en partie, de payer les frais d'huissier, d'expert, etc.

 

Avertissement du 3 mai 2013

L'aide juridique ainsi que l'assistance judiciaire sont en cours de réforme et font l'objet de discussions politiques majeures. Les règles exposées ci-dessus pourraient changer prochainement.

Lire par exemple cet article de La Libre Belgique du 3 mai 2013.

 

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